conditions générales de vente
1. Objet des CGV
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités de prestation de services de Bayard Alexandre EI, micro-entreprise spécialisée dans le montage vidéo et le motion design.
2. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs appliqués sont ceux mentionnés dans le devis accepté par le client.
Le paiement est dû à 30 jours après réception de la facture.
Le règlement des prestations s'effectue exclusivement par virement bancaire.
Le paiement est dû à 30 jours après réception de la facture.
Le règlement des prestations s'effectue exclusivement par virement bancaire.
Les informations nécessaires au virement (IBAN, BIC) seront fournies au client lors de l'émission de la facture.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités calculées au taux de 11,13 % du montant TTC par jour de retard, conformément à la législation en vigueur.
En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 € sera due, en sus des pénalités de retard.
En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 € sera due, en sus des pénalités de retard.
3. Commande et devis
Toute prestation est soumise à l’établissement préalable d’un devis détaillé.
Le devis est valable pour une durée de 30 jours.
La commande est validée une fois le devis signé et retourné avec la mention "bon pour accord" par le client.
Le devis est valable pour une durée de 30 jours.
La commande est validée une fois le devis signé et retourné avec la mention "bon pour accord" par le client.
4. Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont mentionnés dans le devis. Ils peuvent varier en fonction des modifications demandées par le client en cours de projet.
En cas de retard de livraison non justifié supérieur à 5 jours et imputable au prestataire, une remise de 30% sera appliquée sur le montant total de la prestation.
En cas de retard de livraison non justifié supérieur à 5 jours et imputable au prestataire, une remise de 30% sera appliquée sur le montant total de la prestation.
5. Modifications de la commande
Toute modification de la commande initiale doit être validée par un avenant au devis et peut entraîner une révision des tarifs et des délais de livraison.
6. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées (montages vidéo, animations) restent la propriété intellectuelle du prestataire jusqu’au paiement complet de la prestation.
Une fois le paiement effectué, les droits d’exploitation sont transférés au client, à l'exception du droit moral qui reste attaché au prestataire.
Une fois le paiement effectué, les droits d’exploitation sont transférés au client, à l'exception du droit moral qui reste attaché au prestataire.
7. Responsabilité et force majeure
Le prestataire ne pourra être tenu responsable des retards ou des manquements dus à des causes extérieures (force majeure, panne technique, etc.).
En cas de problème lié à un fichier ou à une demande fournie par le client, la responsabilité du prestataire ne pourra être engagée.
En cas de problème lié à un fichier ou à une demande fournie par le client, la responsabilité du prestataire ne pourra être engagée.
8. Résiliation de la commande
En cas d’annulation de la commande par le client, après acceptation du devis, des frais d’annulation à hauteur de 20% du montant total pourront être appliqués.
Le prestataire peut résilier la commande en cas de manquement grave du client à ses obligations (retard de paiement, non-collaboration).
Le prestataire peut résilier la commande en cas de manquement grave du client à ses obligations (retard de paiement, non-collaboration).
9. Confidentialité
Le prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client dans le cadre de la réalisation des prestations.
10. Litiges et droit applicable
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du lieu où est domicilié le prestataire.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du lieu où est domicilié le prestataire.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
11. Acceptation des CGV
En acceptant un devis, le client accepte les présentes conditions générales de vente sans réserve.